Conditions générales de vente

En vigueur le 1er Avril 2024

Bienvenue dans l’étrange boutique de Miss Millie

Afin de vous assurer un service clair et un travail de qualité, Miss Millie vous remercie de lire attentivement les conditions générales de ventes ci-dessous avant de procéder à toute commande des articles figurant sur le site internet :
https://letrangeboutiquedemissmillie.com

Les présentes conditions générales de vente (dites C.G.V.) s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par l’entreprise L’ETRANGE BOUTIQUE DE MISS MILLIE, représentée par Mme Emilie Mathieu, Entreprise Individuelle immatriculée à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat sous le SIRET n°804 381 671 00036 , dont le siège social est situé 24 b rue du lac 85190 Maché (ci–après dénommée « le Vendeur ») auprès d’acheteurs non professionnels
(ci-après dénommé « le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (ci-après dénommé « Les Produits ») par le Vendeur sur le site : https://letrangeboutiquedemissmillie.com (ci-après dénommé « le Site »).

Article 1 – OBJET

Les présentes conditions s’appliquent à la vente de créations artisanales de petits objets de décoration, accessoires, bijoux en biorésine et éco-résine et bougies en cire végétale par l’entreprise représentée par Emilie MATHIEU, sous le nom de marque ” L’ETRANGE BOUTIQUE DE MISS MILLIE”, sur son catalogue de vente par correspondance.
La liste et le descriptif individuel des Produits peuvent être consultés sur https://letrangeboutiquedemissmillie.com
Tout utilisateur du site s’engage à respecter, sans restriction ni réserve, les présentes CGV, qu’il le visite ou procède à une commande. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande.

Article 2 : DISPOSITIONS GENERALES

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent de Produits ou de Services, effectuées au travers du site Internet de l’entreprise “ L’ETRANGE BOUTIQUE DE MISS MILLIE ”, et sont partie intégrante du Contrat entre le Client et le Vendeur. Elles sont pleinement opposables au Client qui les accepte avant de passer commande.

Le Client peut consulter simplement, librement et à tout moment ces conditions générales de vente.

Ces CGV sont accessibles à tout moment via le lien www.letrangeboutiquedemissmillie/cgv ou dans la rubrique « Conditions Générales de Vente » et prévalent sur tout autre document. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour, à tout moment et sans préavis, les présentes CGV.

Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.

Le Client déclare avoir atteint ou dépassé l’âge de la majorité dans sa région, province ou État et être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes C.G.V. et les avoir acceptées sans restriction ni réserve , en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne sur le Site , décrite à l’Article 4 et qui implique l’accord définitif et irrévocable du client sur l’ensemble de ces C.G.V.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l’exclusion de toute autre condition. Les articles proposés à la vente ne peuvent faire l’objet d’aucune cession, de quelque nature que ce soit.

Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :

Nom : L’ETRANGE BOUTIQUE DE MISS MILLIE – MATHIEU Emilie

Siège social : 24bis, rue du lac , 85190 Maché

SIRET :  804 381 671 00036

Entreprise individuelle non assujettie à la TVA “ TVA non applicable, art. 293 B du CGI ”.

Site internet : https://letrangeboutiquedemissmillie.com

Email : etrangeboutik@gmail.com

Téléphone : 06.82.00.01.21

Article 3 – PRIX

Les prix indiqués sont exprimés en Euros (€) Hors Taxe, et “net à payer”, c’est-à-dire TVA non applicable, article 293 B du CGI et sont précisément déterminés sur les pages de descriptifs des produits. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.
Le vendeur se réserve le droit, hors période de validité, de modifier ses prix à tout moment en les publiant en ligne.

Seuls s’appliqueront les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité des produits à cette date.

Le prix de chaque Produit ne tient pas compte des Frais d’expédition et de Transport, qui sont facturés en supplément du prix du Produit acheté, et qui sont indiqués avant la validation de la commande.

Ces frais de livraisons sont calculés préalablement au plus juste, en fonction des produits commandés, suivant le poids et la taille totale de la commande. Se référer à l’Article 8

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé à la passation de la commande.

Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM : Le prix est calculé Hors Taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre le Client à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.

3.1 : Rabais, remises promotionnelles et ristournes :

Les prix proposés comprennent les rabais, remises promotionnelles ponctuelles et ristournes que le vendeur serait amené à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par le client de certaines prestations. Déjà applicable sur les objets contenant un défaut (nommés sur le Site : Les
Imparfaits)

3.2 : Escompte :

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Article 4 – CONCLUSION DE LA COMMANDE EN LIGNE

Toute commande passée sur le Site est un engagement contractuel conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

La langue proposée pour la conclusion du contrat est la langue française.

Conformément aux dispositions de l’article 1127-1 du Code civil, le Client doit suivre une série d’étapes pour conclure le contrat par voie électronique pour pouvoir réaliser sa commande, selon le déroulement suivant :

4.1 : Sélection du produit

Le Client sélectionne le(s) Produit(s) qu’il souhaite commander et les ajoute dans son « Panier ». Le Client est libre de modifier son « Panier » en supprimant ou en ajoutant le(s) Produit(s) de son choix (références, quantités…). Le(s) Produit(s) reste(nt) accessible(s) à tous, en fonction des stocks disponibles, tant que la commande n’est pas validée sur le Site par le Client.

4.2 : Validation de la commande

Dans la rubrique « Détails de facturation », le Client doit renseigner son identité (Nom, Prénom, Adresse postale, Téléphone et adresse Mail). Il devra vérifier l’adresse de livraison ou en renseigner une nouvelle le cas échéant. Le Client peut, s’il le souhaite, créer un compte client sur le Site. Le Client pourra accéder à son compte client et consulter ses informations (état des commandes, profil…). Les frais de port sont calculés en fonction du « Panier » et soumis au Client. Le Client devra sélectionner le mode de livraison souhaité avant la validation de la commande.

IMPORTANT : Avant la validation du paiement, il appartient au Client de vérifier l’exactitude des informations sur le formulaire de commande et de les corriger

A savoir : le contenu de sa commande, ses informations personnelles, le mode de livraison et de paiement choisis (ex : adresse incorrecte, quantité de produits incorrects…) ainsi que le contenu et la validation des présentes conditions générales de vente en cochant la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales ».

Dans le cas d’une erreur de la part du Client, il est contraint de le signaler au Vendeur dans les plus brefs délais, avant la notification « Commande terminée ».

Le seul fait de passer commande implique la renonciation par le Client à se prévaloir de ses propres conditions d’achat.

Le Client peut valider sa commande en cliquant sur le bouton «Commander».

4.3 : Paiement

La commande sera considérée comme valide après le paiement effectué par le Client correspondant au montant total de l’achat, incluant les frais d’expédition et de livraison. Sans réclamation ou signalement de la part du Client, la commande est considérée comme valide et définitive.

Le Client peut régler par : Carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues) via Stripe ou Paypal , Virement bancaire ou Carte Cadeau/Code promo . Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le Site.

Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande.

Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

Le Vendeur communiquera par courrier électronique au Client la confirmation du paiement de sa commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande le confirmant. Il recevra un exemplaire .pdf des présentes conditions générales de vente.

Carte Cadeau et Code promotionnel

Carte Cadeau : Le Client peut utiliser sa carte cadeau L’étrange boutique de Miss Millie pour le règlement de sa commande. Pour cela, il doit entrer le mot de passe à usage unique de la carte cadeau dans la case prévue à cet effet dénommée “Code promo”. Les cartes cadeaux ne sont valables qu’une fois. En cas de tentative d’utilisation frauduleuse des cartes cadeaux, le Vendeur pourra procéder à l’annulation pure et simple de la Commande.

Code promotionnel : Le Client peut utiliser un code promotionnel émis par le Site pour régler toute ou en partie de sa commande. Pour cela, il doit entrer le code du code promotionnel dans la case prévue à cet effet dénommée “Code promo”.Les codes promotionnels ne sont valables qu’une fois. En cas de tentative d’utilisation frauduleuse d’un code promotionnel, le Vendeur pourra procéder à l’annulation pure et simple de la Commande.

4.4 : Enregistrement de la commande

Après la validation et le paiement de la commande, le Vendeur enregistre et prépare la commande (notification « Commande en cours ») pour l’expédition et la livraison (notification « Commande terminée »). Le Client peut dès lors suivre l’avancée de la livraison de sa commande sur le site du transporteur.

La livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir des éléments d’identification véridiques.

Une facture est établie par le Vendeur et est remise au Client par voie électronique, après la validation de l’achat, et/ou à réception du ou des Produits commandés (colis).

Les modalités de l’offre et des conditions générales de vente renvoyées par e-mail au Client lors de la commande seront archivées sur le Site.

L’archivage des communications, de la commande, des détails de la commande, ainsi que des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière constituer une copie fidèle et durable conformément aux dispositions de l’article 1360 du code civil. Ces informations peuvent être produites à titre de preuve du contrat.

Note : Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou pour lequel les conditions de commandes sont incomplètes, ou litigieuses.

Pour toute annulation de la commande par Le Client, se référer à l’Article 11 relatif au droit de rétractation.

Si le Client souhaite contacter le Vendeur, il peut le faire de différentes manières (voir Article 1).

Article 4BIS – ESPACE / COMPTE CLIENT

Afin de passer commande, le Client est invité à créer un compte (espace personnel) ou de passer commande sans créer de compte client, en tant qu’invité.

La création du compte client lui permet :

  • de renseigner ses informations personnelles afin de faciliter ses achats futurs ;
  • de consulter, modifier et mettre à jour ses informations personnelles ;
  • de s’identifier avant de passer une commande ;
  • de suivre ses commandes en cours, de consulter les factures de ses anciennes commandes

Pour ce faire, le Client doit s’inscrire en remplissant le formulaire qui lui sera proposé au moment de sa commande et s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse e-mail.

Le Client est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il lui est précisé qu’il peut les modifier en se connectant à son compte.

Le Client est responsable du maintien de la confidentialité de son compte client et de son mot de passe, ainsi que des restrictions d’accès à son ordinateur ou autres équipements. A ce titre, le Client reconnaît être responsable de toutes les activités émanant de son compte client. Si le Client suspecte que son compte client est utilisé par un tiers, le Vendeur lui recommande de modifier son mot de passe et de le contacter pour clôturer le compte client usurpé, si besoin.

Pour accéder à son espace personnel et aux historiques de commandes, le Client devra s’identifier à l’aide de son nom d’utilisateur et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription et qui sont strictement personnels. A ce titre, le Client s’en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l’usage qu’il en sera fait.

Le Client pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel ou envoyant un e-mail à : etrangeboutik@gmail.com . Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

En cas de non-respect des conditions générales de vente et/ou d’utilisation, le Site aura la possibilité de suspendre voire de fermer le compte d’un client après mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet.

Toute suppression de compte, quel qu’en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes informations personnelles du Client.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou du serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité du Vendeur.

La création du compte entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

Si le Client commande en tant qu’invité, uniquement en renseignant son adresse mail, celui-ci n’aura pas de compte client et ne pourra pas retrouver sa commande en ligne. Le Client aura alors , un suivi de sa commande exclusivement par mail. Si le Client passe une commande en tant qu’invité il pourra toutefois, lors de la dernière étape de commande, sur la page de confirmation de commande, se créer un compte client.

Article 5 – PRODUITS

Les produits proposés et valables sur le Site sont des créations artisanales de petits objets de décoration, accessoires et bijoux en biorésine et éco-résine , ainsi que des bougies en cire végétale . Chaque Produit est unique et confectionné en France à la main par Emilie Mathieu qui représente la marque ” L’ETRANGE BOUTIQUE DE MISS MILLIE “

Conformément à l’article L112-1 du Code la consommation : “ Tout vendeur de produit ou tout prestataire de services informe le consommateur, par voie de marquage, d’étiquetage, d’affichage ou par tout autre procédé approprié, sur les prix et les conditions particulières de la vente et de l’exécution des services, selon des modalités fixées par arrêtés du ministre chargé de l’économie, après consultation du Conseil national de la consommation.”

Ce qui veut dire qu’Avant de procéder à l’achat, le Client peut prendre connaissance des caractéristiques principales des produits qu’il souhaite commander. Le Client est tenu de se référer au descriptif de chaque produit (caractéristiques, dimensions, poids, spécificités, usage, état des stock, images, prix, précautions d’emploi) présenté sur le Site.

Le Client peut contacter le Vendeur pour toute question complémentaire.

Le choix et l’achat des Produits sur le Site sont de la seule responsabilité du Client.

Rappel : Dans tous les cas, le montant total dû par le Client est indiqué sur la page de confirmation de la commande.

  • Le prix de vente du produit est celui en vigueur indiqué au jour de la commande, celui-ci ne comportant pas les frais de ports facturés en supplément.Ces éventuels frais sont indiqués au Client lors du processus de vente, et en tout état de cause au moment de la confirmation de la commande.
  • Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du prix indiqué au moment de la commande.
  • Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat, ainsi qu’une information détaillée relative à l’identité du vendeur, ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités dans le contexte de la présente vente.
  • Les informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française.

Chaque Produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais sont non contractuelles et n’engagent en rien le Vendeur. Les Produits sont confectionnés à la main, des variations de tailles, de formes ou de matières premières sont susceptibles d’exister. Les iconographies qui se trouvent sur les fiches Produits se veulent les plus fidèles possibles aux Produits vendus. Les couleurs et les détails restitués peuvent varier en fonction du matériel digital utilisé et de la résolution d’image.Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse e-mail communiquée).

5.1 : Disponibilité des Produits

Les produits proposés à la vente sont des modèles uniques et sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le Site.

Par conséquent,seuls les Produits figurants sur le Site au jour de la commande et identifiés comme disponibles peuvent être vendus au client. Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet du vendeur.

Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. En cas d’indisponibilité du Produit, le Vendeur en informera le Client par mail ; si la commande a été passée, le Vendeur annulera automatiquement celle-ci et remboursera le client.

5.2 : “Carte Cadeau”

Utilisation d’une Carte cadeau

Lorsque vous offrez une carte cadeau, son bénéficiaire peut l’utiliser 1 seule fois , en ligne sur le Site . Celle-ci est valable 12 mois à compter de son activation. Toute carte cadeau non utilisée dans son intégralité dans le temps imparti ne sera ni prolongée, ni remboursée.

Article 6 – CONFORMITE

Conformément à l’article L.411-1 du Code de la consommation, les produits et les services offerts à la vente au travers des présentes CGV répondent aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs. Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu des défauts de conformité et des vices cachés du produit.

Conformément à l’article L.217-4, le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés (art. 1641 c. civ.), le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé de la manière suivante : se référer à l’Article 12.

6.1 : Satisfait ou remboursé

Le Client dispose de 14 jours à compter de la livraison de la commande pour retourner le produit, en prenant à sa charge les frais de retour. Les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne sont pas repris. Le remboursement de la somme versée pour le Produit retourné sera fait dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception du Produit.

6.2 : Service après-vente

Le Vendeur reste à la disposition du client pour toute question,information ou réclamation. Si le Client souhaite contacter le Vendeur, il peut le faire de différentes manières (voir Article 1).

Article 7 – CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

Le Vendeur conserve la propriété pleine et entière des Produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix. Cela prend effet quelle que soit la date du paiement et la date de la livraison.

Article 8 – LIVRAISON

Services de livraison : Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client au passage de la commande. Le Client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit au Vendeur. Ce dernier ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client.

Après confirmation de commande, le Vendeur s’engage à livrer à son transporteur toutes les références commandées par le Client et ce dans les délais les plus courts. Ce transporteur s’engage, par contrat avec le Vendeur, à livrer la commande à l’adresse de livraison renseignée par le Client, et fournit au transporteur par le Vendeur.

Les commandes sont expédiées par la Poste via lettre suivie / Colissimo / Delivengo – service de livraison à domicile avec suivi, remise sans signature ou Mondial Relay/ Chronopost – service de livraison avec suivi en point relais, remise avec signature

Le Vendeur informe le Client par mail, en fournissant à celui-ci le numéro de suivi de son colis.

La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits , les Produits commandés seront livrés en une seule fois.

Zones de livraison: La zone géographique de livraison de l’offre du Site est la suivante :

  • France Métropolitaine (et Corse) 
  • France d’outre-mer : (Outre-Mer 1) Guadeloupe, Martinique, Mayotte, Réunion, Guyane, St Pierre-et-Miquelon, St Martin et St Barthélémy ;  et (Outre-Mer 2) Polynésie Française, Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna , les Terres Australes et Antarctiques Françaises 
  • Union Européenne : Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Autriche, Irlande, Italie, Portugal, Espagne, Danemark, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suède, Grèce, Finlande, Croatie, Bulgarie, Chypre, Malte, Roumanie
  • Europe hors UE : Albanie, Boznie-Herzégovine, Islande, Liechtenstein, Macédoine, Montenegro, Norvège, Serbie, Turquie, Suisse , Royaume-Uni , Andorre et Monaco 
  • International : Maghreb ( Algérie , Maroc , Tunisie ) , Afrique du Sud, Arabie Saoudite, Argentine, Australie, Bahamas, Belize, Bermudes, Bolivie, Bonaire – Ste-Eustache et Saba, Brésil, Cambodge, Canada, Cap-Vert, Chili, Chine, Colombie, Corée du Sud, Costa-Rica, Cuba, Djibouti, Egypte, Emirats Arabes Unis, Equateur, Etats-Unis, Fidji, Groenland, Guatemala, Honduras, Hong Kong, Iles Caïmans, Iles Caraïbes, Inde, Indonésie, Israël, Japon, Jordanie, Koweït, Laos, Liban, Madagascar, Malaisie, Maldives, Maurice, Mexique, Nicaragua, Nouvelle Zélande, Oman, Palaos, Panama, Papouasie-Nouvelle Guinée, Paraguay, Pérou, Philippines, Qatar, Salvador, Seychelles, Singapour, Taïwan, Thaïlande, Uruguay, Venezuela, Vietnam, Yémen …

Rappel pour les livraisons en dehors de la France métropolitaine : Pour tous les Produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l’importateur du ou des Produits concernés.

Le Client peut contacter le service clientèle du Site pour avoir plus de renseignements sur les conditions de livraison dans un pays spécifique dans le monde.

Les commandes à destination des pays en dehors de l’Union Européenne, ne sont pas soumises à la TVA française. Toutefois, elles sont soumises à d’ éventuels taxes et frais de douanes du pays de destination. Ces coûts et les formalités qui s’y rapportent sont à la charge du client/destinataire. Ils sont à régler directement au transporteur lors de la livraison.

Le client est aussi responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard du droit du pays de livraison. Le Vendeur recommande de contacter le Service des douanes pour plus d’informations.

8.1 : Mode de livraison

Les différentes modalités de livraison sont modifiables à tout moment par le Vendeur.

Plusieurs modes de livraison s’offrent au Client lors de la commande :

1. Livraison La Poste avec suivi sans signature - lettre suivie, Colissimo ou Delivengo Remis Sans Signature – (en fonction du poids/dimensions de la commande)

Livré au domicile du Client par La Poste. En cas d’absence du Client, si la commande est trop volumineuse pour être déposée en boîte aux lettres, un avis de passage lui est déposé par le facteur et lui permet de retirer sa commande en bureau de Poste, pendant le délai stipulé sur l’avis.Le Vendeur ne pourra être tenu responsable si le Client ne récupère pas son colis pendant le temps imparti mentionné sur l’avis du facteur.

2. Livraison Mondial Relay avec suivi et signature

Livré en point Mondial Relay contre signature. Le Client doit récupérer sa commande dans un point de retrait Mondial Relay. Les codes de retrait sont communiqués par mail et/ou SMS à l’arrivée de son colis en Point Relais. Si le client n’a pas reçu ses codes, il est conseillé de vérifier d’abord les spams de sa messagerie. En cas de difficulté avec le fonctionnement de ses codes de retrait, ou la réception de son colis, le client devrait contacter le service client par téléphone au 09 69 32 23 32 (numéro non surtaxé) du lundi au vendredi de 8h00 à 19h00 et le samedi de 8h00 à 18h00(hors jours fériés). Le colis est couvert par le transporteur avec la garantie de base en cas de perte ou d’avarie de 25€ TTC (frais de port compris). Le Client dispose d’un délai spécifique pour retirer son colis dans le point retrait après dépôt de commande dans celui-ci. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable si le Client ne récupère pas son colis pendant le temps imparti mentionné sur l’avis du transporteur.

3. Livraison Chronopost avec suivi et signature

Livré en point  Relais Pickup contre signature. Le Client doit récupérer sa commande dans un point de retrait Chronopost. Les codes de retrait sont communiqués par mail et/ou sms à l’arrivée de son colis en Relais Pickup. Si le client n’a pas reçu ses codes, il est conseillé de vérifier d’abord les spams de sa messagerie. En cas de difficulté avec le fonctionnement de ses codes de retrait, ou la réception de son colis,le client devrait prendre contact avec le service client par téléphone au 0809 801 525  (numéro non surtaxé) du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00 et le samedi de 8h00 à 12h00(hors jours fériés). Le Client dispose d’un délai spécifique pour retirer son colis dans le point retrait après dépôt de commande dans celui-ci. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable si le Client ne récupère pas son colis pendant le temps imparti mentionné sur l’avis du transporteur.

Note : A compter du moment où les articles quittent les locaux du Vendeur, les risques liés au transport sont à la charge du Client. Le Client est tenu de vérifier l’état du colis et son contenu à la livraison en présence de l’agent de Poste ou du livreur selon l’option de livraison choisie. En cas de dommage pendant le transport, toute demande, réclamation ou protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de 3 jours à compter de la livraison, et dès la réception dans le cas de la livraison par le Vendeur.

8.2 : Détails des frais de Transport et de Livraison (expédition)

Les frais de Port engagés dépendent du pays de destination, du poids et du volume total des articles sélectionnés et du transporteur choisi (La Poste ( lettre suivie, Colissimo / Delivengo) : en boîte aux lettres ou Chronopost (Shop2Shop / Chrono relais Europe ) / Mondial Relay : point relais).

Les frais et les délais de livraison sont indiqués au Client avant la validation définitive de sa commande.

Ces frais ne peuvent pas être contestés par le Client dès lors qu’il en a nécessairement pris connaissance lors de la prise de commande, avant même son règlement.

Pour tout achat d’une valeur supérieure à 50€, le Vendeur recommande fortement de faire assurer son envoi (pour 5€ supplémentaire)

La livraison est offerte en France métropolitaine pour toute commande supérieure à 150 euros d’achat

 Frais de Transport : Les tarifs sont reconsidérés chaque année au 1er janvier lors de la hausse de la grille tarifaire de La Poste , Chronopost et Mondial Relay

1. La Poste assure la livraison en boîte aux lettres dans le monde entier

1. La Poste assure la livraison en boîte aux lettres dans le monde entier

Les envois de – 3 cm et n’excédant pas les 250 gr sont expédiés par Lettre Suivie

A destination de FRANCE métropolitaineRESTE DU MONDE
20g2.99 €6.19 €
100g4.28 €8.33 €
250g6.00 €14.08 €

Au delà de 250g ou/et de 3cm , le reste de mes produits sont expédiés par Colissimo ou Delivengo   

Colissimo assure la livraison en France métropolitaine, France d’Outre-mer , Europe et le Reste du Monde

A destination de FRANCE métropolitaine  Monaco et Andorre

Union Européenne

+ Suisse 

Royaume – Uni

FRANCE 

d’Outre-mer 

Reste du Monde
Si – 500g8.19 €15.45 €18.68 €14.28 €33.03 €
Entre 500g et 1kg10.00 €18.80 €22.03 €21.43 €36.58 €
Si + de 1kg11.35 €21.15 €24.38 €28,68€ / 36,68 € (pour DOM-TOM(2))49.93 €

Avec possibilité d’avoir une assurance pour 5€ supplémentaire

Delivengo assure la livraison en Europe et à l’Internationale (sauf en France métropolitaine et d’Outre-mer)  

 

A destination de 

 

L’union Européenne 

 

Royaume – Uni

 

Reste du Monde

Si – 500g10.68 €10.91 €19.25 €
Entre 500g et 750g12.30 €12.53 €22.79 €
Entre 750g et 1kg14.40 €14.63 €32.99 €
Si + de 1kg (ne va pas au-delà de 2kg)19.98 €20.21 €49.31 €

2. Chronopost assure la livraison en point relais dans les pays suivants :

France métropolitaine (hors Corse) et Monaco (via Shop2shop), Allemagne, Belgique , Luxembourg, Pays-Bas, Espagne, Portugal et Suède (via Chrono Relais Europe) 
A destination de    FRANCE  métropolitaine / Monaco Allemagne,  Belgique, Luxembourg  et Pays-Bas Espagne , Portugal  et Suède
Si – de 1kg 5.75 € 22.40 € 23.69
Si + de 1kg 8.15 € 26.17 € 28.10 €
Avec possibilité d’avoir une assurance pour 5€ supplémentaire   

3. Mondial Relay assure la livraison en point relais dans les pays suivants :

France métropolitaine , Belgique , Luxembourg , Pays-Bas , Espagne et Portugal

A destination de FRANCE métropolitaine Belgique / LuxembourgPays-Bas

Espagne /

Portugal

Si – de 500g5.50 €5.80 €6.75 €8.00 €
Entre 500g et 1kg6.60 €7.10 €7.60 €8.70 €
Si + de 1kg8.60 €9.40 €9.90 €11.10 €

Avec possibilité d’avoir une assurance pour 5€ supplémentaire

Frais de Livraison : Les Frais de livraison sont calculés en fonction des tarifs postaux en vigueur et du coût de l’emballage et de conditionnement et peuvent donc évoluer ou augmenter tout au long de l’année

Le Client reconnaît et accepte que le montant des frais de livraison peut varier en fonction du territoire de livraison des produits et du mode de livraison choisi, comme il est expressément précisé lors de la commande.

Les frais d’expédition incluent les frais de préparation et d’emballage ainsi que les frais de port. Les frais de préparation sont fixes, tandis que les frais de transport varient selon la destination et le poids total du colis.

Le Vendeur recommande au Client de regrouper tous les Produits désirés dans une seule commande. Le Vendeur ne pourra pas regrouper 2 commandes placées séparément et des frais d’expédition s’appliqueront à chacune d’entre elles.

Les frais de livraison seront précisés sur le site,hors taxes, au cours du processus de commande et devront être acceptés par le client au moment de la validation de la commande. Ils figureront sur une ligne spécifique et distincte de celle précisant le prix des produits.

8.3 : Délais de livraison

En application de l’article L. 216-1 du Code de la consommation, il est convenu entre les parties que les produits seront livrés dans les délais précisés lors du processus de commande, et avant validation de la commande. Les délais de livraison sont également rappelés dans le mail de confirmation de commande envoyé au Client.

Les délais indiqués comprennent le traitement informatique de la commande, la préparation et le conditionnement , le dépôt du ou des colis auprès des services de La Poste , Chronopost ou de Mondial Relay, ainsi que l’envoi par le transporteur choisi.Ils sont égal au délai d’expédition (paragraphe délais d’expédition) additionné au délai de transport (paragraphe délais de transport)

Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer le ou les Produits commandés par le Client dans les délais ci-dessous précisés.

Délais d’expédition : Les commandes passées en ligne via le Site sont relevées chaque jour du Lundi au Vendredi, sauf jour férié. Le Vendeur fait son maximum pour traiter et expédier dans un délai moyen de 5 jours ouvrés (hors rupture de stock et situations exceptionnelles). Dès réception du mail de confirmation d’expédition, le Client peut prendre en compte les délais des transporteurs annoncés ci-dessous.

Un courrier électronique est automatiquement envoyé au Client au moment de l’expédition des Produits sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur.

Délais de transport : Les délais de transport dépendent du transporteur choisi par le Client et de sa zone géographique.

Par Lettre Suivie :

  • Le délai indicatif est de 3 jours ouvrables en destination de la France métropolitaine (ainsi que pour la Corse, Monaco et Andorre)
  • Le délai indicatif est de 4 à 5 jours ouvrables en destination de l’Union européenne
  • Le délai indicatif est de 7 jours à plusieurs semaines Hors Union européenne

Par Colissimo :

  • Le délai indicatif de livraison est de 48h (2 jours ouvrables) en destination de la France métropolitaine et à l’intérieur des DOM
  • Le délai indicatif est de 11 à 31 jours ouvrables (hors traitement en douanes) en destination de l’Outre-mer
  • Le délai indicatif est de 4 à 8 jours ouvrables (hors traitement en douanes) en destination du reste du monde (L’Europe et le reste du monde)

Par Delivengo :

  • Le délai indicatif de livraison est de 3 à 6 jours vers les principales destinations européennes
  • Le délai indicatif est de 7 à 13 jours vers le reste du monde (hors Suisse livrée sous 3 à 6 jours). 

Par Chronopost :

  • Le délai indicatif de livraison est de 2 à 4 jours ouvrables en destination de la France métropolitaine
  • Le délai indicatif est de 2 à 6 jours ouvrables pour les destinations européennes

Par Mondial Relay :

  • Le délai indicatif de livraison est de 3 jours ouvrables en destination de la France métropolitaine
  • Le délai indicatif est de 6 jours ouvrables en destination de la Belgique , Luxembourg , Pays-Bas , Espagne et Portugal

Le Vendeur informe à titre indicatif le Client des délais qui lui sont annoncés par le transporteur choisi.

Cependant, le Vendeur informe le Client que les délais annoncés ne comprennent pas les Samedis, Dimanches et jours fériés.

Retard de livraison : Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un délai de livraison allongé après le dépôt du colis par le Vendeur auprès du transporteur n’engage pas la responsabilité du Vendeur.

S’il s’avère que le délai d’expédition ne peut être tenu, un nouveau délai sera alors communiqué au Client, en fonction des données connues par le Vendeur. Dans ce cas, une proposition d’annulation de commande ou de remboursement sera également faite au Client.

En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 216-2 du Code de la consommation.

Si les Produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai 30 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2 L 216-3 L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les 14 jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

Retards de livraison liés au transporteur : Toutefois, le Vendeur faisant appel à des prestataires externes (transporteurs, services de la Poste etc.) pour l’acheminement des produits, le Vendeur est tributaire de ces prestataires tiers.

Les délais de livraison indiqués sur le site peuvent ainsi être impactés du fait des prestataires sans que le Vendeur ne soit responsable de ces retards d’acheminement et des conséquences qui pourraient en découler.Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (y compris notamment en cas de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).

Dans le cas d’un retard de livraison par rapport aux délais annoncés par les transporteurs, le Client doit contacter en priorité le transporteur dans le cas de Mondial Relay ou Chronopost ou son bureau de distribution dans le cas de La Poste, pour voir si le colis n’est pas en instance. Le cas échéant, le Client peut contacter par téléphone ou par courrier électronique le Service Client du Site afin d’ouvrir un dossier de litige ou d’enquête pour effectuer une recherche du colis.

En cas de Perte : Il arrive que des colis soient égarés par les transporteurs. Les délais imposés par les transporteurs impliquent que le Client déclare la perte dans les 10 jours suivant la réception de l’avis d’expédition du Vendeur. Dans ces conditions, le Vendeur se charge d’effectuer les réclamations nécessaires auprès du transporteur concerné. Une fois la réclamation et l’ouverture d’enquête effectuées, il peut courir un délai de 3 à 4 semaines pour avoir un retour du transporteur.

Si le colis est retrouvé, ce dernier sera réacheminé immédiatement au domicile du Client. Dans le cas où le colis n’était pas retrouvé, le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable.

En cas de relivraison devant intervenir à la suite d’une erreur du transporteur ou du Vendeur, des délais supplémentaires peuvent s’appliquer.

Le transfert des risques de perte ou de détérioration s’y rapportant, ne sera réalisé qu’au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits.Les risques sont transférés au moment de la remise du bien au transporteur.

Article 9 : DISPONIBILITE ET PRESENTATION

Par le caractère unique des Produits présentés sur le site https://letrangeboutiquedemissmillie.com , l’offre est limitée à un seul exemplaire. De ce fait, les Produits présentés en « Rupture de stock » restent indisponibles.

Article 10 : paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande.

Le Client peut effectuer le règlement par carte bancaire, par Paypal, par virement bancaire ou avec une carte cadeau.

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par un prestataire de paiement (Stripe).

Le Client peut régler par :

Carte bancaire : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues via

  • Stripe : Avec cette solution, vos coordonnées bancaires ne transitent pas sur le site. Les coordonnées bancaires communiquées lors du paiement sont protégées par un procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer).De cette manière, ces coordonnées ne sont pas accessibles à des tiers. Votre commande sera alors enregistrée et validée dès acceptation du paiement par la banque. Le compte du Client sera débité du montant correspondant uniquement lorsque les données de la carte bancaire utilisée auront été vérifiées et le débit aura été accepté par la banque ayant émis la carte bancaire. L’impossibilité de débiter les sommes dues entraînera la nullité immédiate de la vente.
  • Paypal : Si vous possédez un compte sur le portefeuille électronique Paypal vous avez la possibilité de régler votre commande en toute sécurité sans communiquer vos coordonnées bancaires.

Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer par carte est irrévocable.

Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire au Vendeur vaut autorisation de débit de sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Les données enregistrées et conservées par le Vendeur constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des ventes passées. Les données enregistrées par les plateformes de paiement Stripe et Paypal constituent la preuve de toute transaction financière intervenue entre le Client et le Vendeur.

  • Virement bancaire : Le Client peut aussi régler sa commande par virement bancaire. Après réception d’un e-mail de demande de paiement par virement,le Vendeur lui communiquera les coordonnées du compte sur lequel effectuer le virement, ainsi que la référence de commande à indiquer dans l’ordre de virement. Les commandes sont traitées dans les 48h maximum suivant la réception du virement.

Le cas échéant, la commande ne sera considérée comme effective que lorsque le centre bancaire aura donné son accord sur la transaction.

  • Carte Cadeau et Codes promotionnels : Le Bénéficiaire peut utiliser sa carte cadeau L’étrange boutique de Miss Millie et/ou son code promotionnel émis par le Site pour régler toute ou en partie de sa commande. Pour cela, il doit entrer le code unique et personnel de sa carte cadeau ou le code promotionnel dans la case prévue à cet effet dénommée “Code promo”.Les cartes cadeaux et/ou codes promotionnels ne sont valables qu’une fois. En cas de tentative d’utilisation frauduleuse des cartes cadeaux et/ou codes promotionnels, le Vendeur pourra procéder à l’annulation pure et simple de la Commande.

Article 11 – DROIT DE RETRACTATION

11.1 : Délai de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L 221-5 du Code de la consommation, le Client dispose du droit de se rétracter sans donner de motif, dans un délai de 14 jours à la date de réception de sa commande.

Le Client peut donc demander l’échange ou le remboursement du ou des articles achetés sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité à condition que les Produits soient non-ouvert, non-essayé, retournés dans leur emballage d’origine (incluant accessoires,notices,goodies/cadeaux …) et en parfait état permettant leur remise sur le marché, accompagnés de la facture d’achat , et selon le mode d’expédition initial.

Au-delà du délai de 14 jours, le Vendeur sera libre de refuser l’échange, l’avoir ou le remboursement.

11.2 : Modalités de rétractation

Pour un traitement optimal des retours, toute demande de rétractation devra être faite avant l’expiration du délai , au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté auprès du Vendeur, en le contactant par mail à l’adresse : etrangeboutik@gmail.com ou le formulaire de contact via le lien www.letrangeboutiquedemissmillie/formulairederétractation

Le Vendeur fournira alors au Client, un accusé de réception de la demande de rétractation par e-mail.

Dans le cas où le Produit n’a pas encore été expédié, le Vendeur prend en compte immédiatement la décision de rétractation et le Client est remboursé dans un délai maximum de 4 jours à compter de sa décision de rétractation.

Article 12 – RETOURS ET REMBOURSEMENT

12.1 : Procédure de Retours

Avant tout retour, le Client doit préalablement contacter le Vendeur. Et il doit attendre que celui-ci valide la procédure.

Pour traiter la demande du Client, celui-ci devra préciser son nom et prénom, adresse, date de commande et numéro de commande. Le Vendeur ne pourra prendre en compte toute demande incomplète.

Le retour des colis doit s’effectuer à l’adresse suivante : Mathieu Emilie – L’ETRANGE BOUTIQUE DE MISS MILLIE – 24bis rue du lac, 85190 Maché

Pendant ce délai, et pour tout Produit retourné que le Client a payé, les modalités suivantes s’appliquent :

  1. Le colis a été retourné sans avoir été ouvert : remboursement du colis et des frais d’envoi éventuels.
  2. Le produit est retourné simplement parce que le Client n’est pas satisfait : remboursement du produit uniquement
  3. Le produit est retourné pour un motif qui incombe le Vendeur : remboursement du produit, frais d’envoi et de retour éventuels.

Toutefois, le Vendeur informe les Clients que conformément aux dispositions des articles L. 221-18 à L. 221-28 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne s’applique pas pour :

  • Les cartes cadeaux
  • Conformément au Code de la Consommation (Article L121-20-2 – Article L121-20-4 et L121-21-8 alinéas 3 et 5), et conformément à la Législation Européenne (2011/83/UE Alinéa 16) : les produits dont l’hygiène est menacée sont exclus du droit de rétractation. Ainsi aucun Piercing Ni Boucles d’Oreilles ne pourra être retourné. Les parures comportant l’un de ces bijoux sont indissociables, ainsi elles ne pourront être retournées. (TGI. Bordeaux – 11/03/08).

Les Produits qui ne sont pas dans leur état d’origine ,endommagés , salis ou incomplets pour une raison non due à une erreur de la part du Vendeur ne seront pas remboursés, et le retour sera refusé.

Le Vendeur se réserve le droit de demander au Client des photographies de l’article ainsi que toute information complémentaire dont il pourrait avoir besoin avant tout retour.

12.2 : Procédure de Remboursements

Si la demande de retour du Client regroupe les conditions précisées ci-dessus, le Client reçevra un e-mail pour lui indiquer que le Vendeur a reçu le Produit renvoyé, une fois que celui-ci eut été reçu et inspecté. Le Vendeur indiquera également au Client si sa demande de remboursement est approuvée ou refusée, ainsi que le motif de refus, le cas échéant.

Si le retour du Produit est approuvé, le remboursement sera alors traité sur le moyen de paiement initial du Client sous 30 jours.

Retards dans le remboursement ou remboursement manquant : Si le Client n’a pas reçu de remboursement au bout de 30 jours à compter de la réception du/des colis, il devra vérifier son compte bancaire, et si nécessaire contacter la société émettrice de sa carte de crédit ; il se peut parfois que l’affichage du remboursement prenne un peu de temps.
Le Client contactera également sa banque afin de vérifier avec elle le délai de traitement et d’affichage du remboursement.
Si malgré toutes ces démarches, le Client n’a toujours pas reçu son remboursement, il pourra écrire au Vendeur à l’adresse suivante : etrangeboutik@gmail.com

Échanges : De par leur caractère artisanal et unique, un échange pour le même produit n’est pas possible.

En revanche, dans le cas où le Client souhaite un autre Produit à la place de celui acheté, le Vendeur procédera alors au remboursement de la première commande à réception du colis de retour et le Client pourra ensuite commander le nouvel objet souhaité.

Conditionnement : Les Produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport de vigueur, et pour assurer une protection optimale des produits pendant leur livraison. Il est demandé au Client de respecter ces mêmes normes lors d’un retour de produit que ce soit lors d’un service après vente, ou lors d’un retour pour convenance. En cas d’un retour de produit, si le Vendeur constate que le produit lui revient endommagé du fait d’un emballage de qualité insuffisante, le Vendeur pourra décider de ne rembourser que partiellement le produit ou de refuser de le rembourser en cas d’impossibilité de revente en l’état.

Expédition : Les frais engagés pour le retour du Produit sont à la charge exclusive du Client et ne sont pas remboursables.

Le retour des articles doit être effectué en expédition suivie (via La Poste – lettre suivie ou Colissimo). Le client doit ainsi apporter la preuve du retour (suivi via les services postaux). Aucun remboursement ne sera effectué si l’acheteur n’apporte pas la preuve de cet envoi.

Toute nouvelle réexpédition suite à un retour dû à une adresse erronée et/ou incomplète se fera aux frais de l’acheteur.

Si le Client doit expédier un Produit d’une valeur supérieure à 50 €, le Vendeur recommande fortement d’utiliser un service de suivi d’expédition, et/ou de faire assurer son envoi. Le Vendeur ne peut garantir la bonne réception des Produits retournés, et ne procédera à aucun remboursement en cas de perte du colis.

Des éventuels frais de douanes liés au retour de produit d’un pays étranger sont aussi à la charge du client.

Article 13 – GARANTIES

Le Vendeur est garant de la conformité du Produit au regard de l’Article L 217-4 et de l’Article L 217-5 du Code de la Consommation. Avant toutes expédition et livraison, le Produit est contrôlé par le Vendeur. Les caractéristiques du Produit, son utilisation et les précautions d’emploi sont indiquées pour chaque Produit sur le Site

Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient :

  • de la garantie légale de conformité , pour les Produits défectueux , abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande.
  • de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière , de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation.

Le Client dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir auprès du Vendeur – il peut choisir entre le remplacement et la réparation du bien sous réserve des conditions prévues par les dispositions susmentionnées. apparemment défectueux ou ne correspondant – il est dispensé d’apporter la preuve l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. – que, sauf biens d’occasion, ce délai sera porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016 – que le consommateur peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (dispositions des articles 1644 du Code Civil).

Procédure : Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur , par écrit (mail ou courrier), de la non-conformité des Produits ou de l’existence des vices cachés à compter de leur découverte.

Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes C.G.V.

Conditions d’application de la garantie : La garantie s’applique dans des conditions normales d’utilisation et ne couvre pas : les défauts résultants d’accidents, d’une manipulation ou d’une utilisation impropre ou abusive (tels que chocs, marques de coups, écrasement, exposition à des agents corrosifs), de vol, de perte, ainsi que les conséquences de l’usure et du vieillissement normal du Produit.

En revanche, toutes pièces défectueuses en raison d’un défaut de fabrication dûment constaté par le  Service Client du Site sera réparé ou remplacé.
Pour que le Client bénéficie de la garantie, il est nécessaire que celui-ci dispose de la facture d’achat du Produit, disponible sur son compte/espace client.

Les remboursements , remplacements ou réparations des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché. Ce remboursement pourra être fait par virement ou carte bancaire.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :

  • Non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés , qu’il appartient au Client de vérifier,
  • En cas de mauvaise utilisation , d’utilisation à des fins professionnelles , négligence ou défaut d’entretien de la part du Client , comme en cas d’usure normale du Produit , d’accident ou de force majeure.
  • Les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement, à la réparation ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.

Les produits endommagés volontairement par le Client, incomplets ou différents du produit d’origine expédié par le Vendeur ne sont pas remboursés.

À SAVOIR : La fabrication de chaque Produit est réalisée et assemblée à la main par le Vendeur. C’est pourquoi de possibles imperfections ne peuvent être apparentées à un défaut.  Notamment avec la résine qui peut présenter des irrégularités ou des petites bulles d’air. Les Produits ne présentent par conséquent aucun vice apparent ou caché. Ces “petits défauts”sont une caractéristique de la résine mais c’est aussi ce qui fait de chaque produit une pièce unique !

Article 14 – RECLAMATIONS ET MEDIATION

14.1 : Réclamations

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer sa situation. En cas de litige, le Client s’adressera par priorité au Vendeur pour obtenir une solution amiable.

Pour tout litige ou toute réclamation, le Client est tenu de contacter le service clientèle, par courrier en lettre recommandée, à l’adresse postale ou mail du Vendeur (présenté à l’Article 1), comme indiqué dans les présentes CGV.

En cas de difficultés dans l’application des présentes conditions générales de vente, le Client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

14.2 : Médiation

En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du service client du Vendeur, ou en l’absence de réponse dans un délai de 2 mois, le consommateur peut soumettre le différend au médiateur-consommation SMP qui tentera en toute indépendance de rapprocher les parties en vue d’obtenir une solution amiable.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, l’entreprise L’ETRANGE BOUTIQUE DE MISS MILLIE a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : Société de la Médiation Professionnelle – SMP

En cas de litige, le Client peut les contacter par écrit ou via le formulaire de leur Site internet : https://www.mediateur-consommation-smp.fr ou par voie postale en écrivant à Société de la Médiation Professionnelle – Médiation de la consommation – 24, rue Albert de Mun – 33 000 Bordeaux

Le présent contrat est soumis à la législation française. Tout litige survenu dans le cadre de l’exécution ou de l’interprétation du présent contrat sera porté devant la juridiction du domicile du défendeur ou du lieu de la livraison.

Article 15 –PROPRIETE INTELECTUELLE

Le contenu du Site est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. 

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu et des présentes CGV est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Toute reproduction totale ou partielle sans accord est interdite et punissable par la loi, et fera l’objet de poursuites. Toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d’une œuvre de l’esprit en violation des droits de l’auteur, tels qu’ils sont définis et réglementés par la loi est passible de sanctions judiciaires» (CPI, art. L. 335-3).

Article 16 – FORCE MAJEURE

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 17 – NULLITE ET MODIFICATION DU CONTRAT

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraîne pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 18 – DONNEES PERSONNELLES

Conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, le Vendeur met en place un traitement de données personnelles qui a pour finalité la vente et la livraison de produits et services définis au présent contrat. 

Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Produits et à la délivrance / livraison , confiées au Vendeur. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de vente.

18.1 : Collecte des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le Site sont les suivantes :

OUVERTURE DE COMPTE : Lors de la création du compte Client / utilisateur :

Noms , prénoms , adresse postale , numéro de téléphone et adresse e-mail.

PAIEMENT : Dans le cadre du paiement des Produits proposés sur le Site, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit du Client.

18.2 : Destinataire des données à caractère personnel

Les données personnelles de l’Acheteur sont réservées à l’usage unique du Vendeur.

18.3 : Responsable de traitement

Le responsable de traitement des données est le Vendeur, au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.

18.4 : Limitation du traitement

Sauf si le Client exprime son accord exprès , ses données à caractères personnelles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.

18.5 : Durée de conservation des données

Le Vendeur conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans , couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.

18.6 : Sécurité et confidentialité

Le Vendeur met en oeuvre des mesure organisationnelles,techniques,logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés.Toutefois,il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Vendeur ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.

18.7 : Mise en oeuvre des droits des Clients et utilisateurs

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients et utilisateurs du Site disposent des droits suivants : 

Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent de la manière suivante : 

En se connectant à son compte , sur l’onglet configuration du compte

  • Ils peuvent supprimer leur compte en écrivant à l’adresse électronique indiquée à l’article 10.3 “Responsable de traitement”
  • Ils peuvent exercer leur droit d’accès pour connaître les données personnelles les concernant en écrivant à l’adresse indiquée à l’article 10.3 “Responsable de traitement”
  • Si les données à caractère personnel détenues par le Vendeur sont inexactes, ils peuvent demander, la mise à jour des informations en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 10.3 “Responsable de traitement”
  • Ils peuvent demander la suppression de leur données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données en écrivant à l’adresse indiquée à l’article 10.3 “Responsable de traitement”
  • Ils peuvent également solliciter la portabilité des données détenues par le Vendeur vers un autre prestataire
  • Enfin,ils peuvent s’opposer au traitement de leur données par le Vendeur

Ces droits, dès lors qu’ils ne s’opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercés en adressant une demande par courrier ou par e-mail au Responsable de traitement dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus.

Le responsable de traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum d’un mois.

En cas de refus de faire droit à la demande du Client , celui-ci doit être motivé.

Le Client est informé qu’en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy,75007 PARIS) ou saisir une autorité judiciaire.

Newsletter

En donnant expressément son accord à cette fin, le Client accepte que le Vendeur puisse lui faire parvenir, à une fréquence et sous une forme déterminée par elle, une newsletter (lettre d’information) pouvant contenir des informations relatives à son activité. Il accepte également de recevoir des offres commerciales du Site pour des Produits/services analogues à ceux achetés.

Le Client aura la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien de désabonnement prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters (lettres d’information) ou en contactant le Vendeur (coordonnées ci-dessus).

Article 19 – DROIT APPLICABLE ET CLAUSES

Toutes les clauses figurant dans les présentes C.G.V. , ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des présentes conditions générales de vente.

Les présentes C.G.V. sont rédigées en langue française.Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Article 20 – INFORMATION DES CONSOMMATEURS

Aux fins d’information des consommateurs, les dispositions du code civil et du code de la consommation sont reproduites ci-après :

Article 1641 du Code Civil

“ Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine , ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix , s’il les avait connus.”

Article 1648 Alinéa 1er du Code Civil

“L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.Dans le cas prévu par l’article 1642-1, l’action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l’année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents.”

Article L217-4 du Code de la consommation

“ Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.”

Article L217-5 du Code de la consommation

“ Le bien est conforme au contrat :

1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et,le cas échéant :

  • s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci à présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
  • s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur , le producteur ou par son représentant , notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur , porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.”

Article L217-12 du Code de la consommation

“ L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.”

Article L217-16 du Code de la consommation

“Lorsque l’acheteur demande au vendeur , pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble , une remise en état couverte par la garantie , toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir.Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention.”



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